Conditions Générales de Vente
dernière mise à jour : 15 janvier 2009

Les prix
Tous les prix affichés sont des prix de détail. Conformément à notre régime fiscal, ils sont réputés "toutes taxes" mais celles-ci ne peuvent apparaître et donc être ressorties sur une facture. ("TVA non applicable, art. 293B du CGI").

Description des articles
Les articles sont décrits de la façon la plus représentative possible. En raison de notre expérience et passion concernant le linge ancien, nous pouvons vous faire bénéficier de descriptions fidèles mais aussi honnêtes. Ceci est confirmé par la fidélité de nos clients.
Les dimensions communiquées sont les plus précises possibles mais il est nécessaire d'admettre des tolérances car les textiles sont souvent extensibles et pas forcément carrés. Il y a une infinité de compositions, de types, de qualités, de signes distinctifs et de niveaux d'usure qui font qu'il n'est pas impossible de se tromper, même avec de l'expérience. Cela est d'autant plus vrai que dans le domaine des textiles anciens la standardisation de la production n'a qu'une cinquantaine d'années.
Chaque description d'article a une indication d'âge et pour ceux qui ont une ancienneté de + de 100 ans, ils font alors partie de l'appellation d'"antiquité" conformément à la règlementation douanière internationale.
En cas d'erreur de notre part (ce qui s'avère être très rare), nous pouvons rembourser intégralement les montants payés par le client ainsi que les frais de retour.

Acceptation des conditions de vente par le client
Lorsque vous soumettez une enchère ou effectuer un achat immédiat, ceci implique que vous acceptez intégralement et sans réserves nos conditions générales de vente.

Frais d'expédition
Les colis ou paquets sont emballés avec le plus grand soin : nous utilisons du papier de soie sans acides et du film à bulle ainsi que des cartons ou enveloppes appropriées à la marchandise transportée. D'office, tous les paquets font l'objet d'un envoi en recommandé avec remise contre signature et les preuves d'expédition sont soigneusement classées. Pour les cas où le client refuserait un envoi recommandé, nous sommes doublement déchargés de toute responsabilité en cas d'incident durant le transport.
Nous n'utilisons pas les services économiques d'affranchissement car c'est un facteur démontré de risque de vol ou de perte. Lorsque vous aurez terminé de sélectionner les articles qui vous intéressent, vous n'aurez plus qu'à sélectionner le mode d'expédition qui vous conviendra le mieux parmi les choix et options proposés. Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un contrat.
Comme tous les autres sites de vente par correspondance, nous ne pouvons être tenus responsables du transport car la marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire, néanmoins nous apportons un soin maximum à cette opération.

Expéditions
Toutes les expéditions sont réalisées dans le délai de 24h ouvrés pour 90% des cas et 48h dans 100% des cas. Aucune expédition n'est réalisée en l'absence de paiement. Vous êtes toujours informés en temps réel de la date de l'expédition de votre commande. Nous expédions dans le monde entier et si votre pays n'est pas recensé dans la grille de tarif, nous vous remercions de nous contacter. Nous travaillons avec LA POSTE et CHRONOPOST lequel à des alliances avec FEDEX pour l'international.

Expéditions groupées
Si plusieurs articles vous intéressent, vous pouvez consulter notre tableau tarif pour simuler les coûts d'expédition et ainsi faire le meilleur choix. Pour les destinations à l'international et en dehors de la C.E, nous vous recommandons un emballage prépayé qui contient jusqu'à 6 kg environ à un tarif compétitif avec un délai prioritaire d'environ 3 semaines. Il existe aussi des emballages permettant une charge de 25 kg proposés par FEDEX

Paiement
a) Nous acceptons les cartes de crédit (à l'exception des profils inférieurs à 15). Les paiements s'effectuent en Euros. Ce n'est pas un problème si votre compte bancaire est stipulé dans une autre devise car votre établissement bancaire se chargera de convertir la transaction.
Le nom et les coordonnées du titulaire de la carte ou du compte doivent impérativement correspondre à celui du destinataire afin d'éviter les fraudes.
Les services de paiement à distance que nous utilisons sont tous sécurisés selon les meilleures techniques du moment.

b) Pour tout autre mode de paiement, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nous pour nous informer de votre mode de paiement . Les paiements doivent nous parvenir dans le délai de 10 jours suivant votre demande de commande et peuvent être selon les modes suivants :
- EUROS : Virement bancaire, chèque bancaire ou postal, virement postal, espèces.
En cas de virements bancaires, les frais sont à votre charge.
Merci de bien vouloir noter que passé le délai de 10 jours, votre demande de commande sera automatiquement annulée en cas de paiement non reçu et les évaluations seront données en conséquence.

Il est à noter que toute livraison peut être suspendue en cas de suspicion de fraude relative aux paiements auquel cas les moyens de paiement généralement admis peuvent être restreints. Les livraisons répétées sont aussi conditionnées par les évaluations positives des livraisons précédentes.

Importation
Chaque pays possède sa propre règlementation en matière d'importation (droits et TVA), donc nous vous remercions de consulter vos instances officielles pour connaître la règlementation applicable.Naturellement, toutes les taxes liées à la consommation et à l'importation doivent être payées par l'importateur qui se charge aussi des procédures. Vous pouvez nous demander la classification douanière de chaque objet avant d'enchérir.

Livraison
Les marchandises sont livrées à l'adresse que le client spécifie au moment de la commande. Si celui-ci est absent, l'employé des postes avise le destinataire de la tentative de livraison. 14 jours sont en principe laissés pour prendre livraison. Passé ce délai, le paquet nous sera retourné et il sera alors nécessaire de le réexpédier en payant une nouvelle fois l'affranchissement. Nous vous recommandons de vérifier que vous êtes susceptibles de pouvoir prendre livraison du colis ou de nous donner des instructions en cas d'absence.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et cela surtout pendant les périodes chargées de Noël, les périodes d'hiver à traffic difficile ...

Droit de retour de la VPC
Conformément à la règlementation française et européenne, les consommateurs de détail ont le droit de retourner un article au vendeur jusqu'à 7 jours après sa réception. Dans un tel cas, vous devez nous informer de votre décision dans les 48 heures de la réception et retourner l'article par recommandé : dans l'état où vous l'avez reçu, dans le même emballage, pas utilisé ni porté, avec ses documents d'origine. Dans ce cas de figure il vous sera alors remboursé le prix de l'article moins les frais ebay (mais pas les frais d'expédition ni de retour). Cette règlementation ne s'applique pas aux articles confectionnés ou coupés pour le client.

Evaluations
Les évaluations ne sont établies qu'à partir du moment où les règlements sont encaissés définitivement (soit pour les chèques : environ 30 jours après la mise à l'encaissement), et que le droit de retour de la VPC est éteint. En tout état de cause les évaluations ne sont données qu'après celles des acheteurs.
L'expédition des nouveaux achats est subordonnée à l'évaluation positive de tous les achats précédents qui ont été expédiés.
Le système ebay des évaluations n'est pas une obligation au regard de chacune des parties.

Propriété intellectuelle
Tous les noms, textes, images, graphiques, ou autres éléments de cette boutique et de ce site en général, sont la propriété exclusive de AuTrousseau.
Toute copie ou utilisation des contenus cités précédemment fera l'objet de poursuites auprès des autorités compétentes.

Votre vie privée
Toutes les informations qui vous sont demandées le sont uniquement dans le but de traiter votre commande. Nous ne revendons pas ces données.

Merci pour votre visite, bon shopping, et n'hésitez pas à nous contacter si besoin !

Terms & Conditions

Item Description
Items are described as honestly and representatively as we can. We pride ourselves on our accurate descriptions of our fine linen items specially with 25 years of experience in this field. We have a large regular clientele entirely satisfied with our service.
Measurements are as accurate as possible but approximation has to be allowed for textiles with folds and which are stretchy and not always square ! Fabric content description is 99% guaranteed. There are endless varieties of content, types, quality, distinguishing features, and condition which would be complicated for even the most experienced of connoisseurs. Each item has an indication of how old it is, and antiques are estimated using international Customs' rules and codes. Most of our items come from France and their source is usually mentioned in the description.
In the extremely rare event of an error occuring, we can refund your money including shipping and this both ways.
Translation tools on other websites are given just to help you and cannot make us reliable for any wrong translation.

Acceptance by the Client of the Terms & Conditions
When you confirm your order, this indicates you have read our terms of sale, thus constituting acceptance of all these terms of sale.

Postage & Packaging Costs
French carrier rates apply and must be met by the buyer : no handling or packaging cost will be added. Each parcel is carefully packaged to withstand transportation. Each item is wrapped in acid-free paper and bubble plastic wrapping. The parcel will be sent by registered post, with signature upon delivery and all proof of consignment will be retained.We do not use any economy postal service as it has been proven to be a loss and theft risk.
Delivery times given are average and do not constitute a contract. According to the rules of the distance selling business, we cannot be held responsible in the event of accident/loss/damage,...

Shipment
All shipments are made within a maximum of 48 opening hours : at present, we ship within 24 hours. No shipments will be made prior to payment. We always inform you by email of the day on which the shipment has been made. We do ship internationnally and if your country is not listed in our postage costs rate list, please enquire. We work with LA POSTE and CHRONOPOST International who work with FEDEX.

Combined shipping
If you are interested in buying several items, please look at the postage rate list, to simulate postage cost which will help you save money by making the appropriate selection of items.
For "Worldwide" destinations (outside the E.C.), we recommend a prepaid box that allows up to around 6 Kg at a very competitve rate with priority delivery (around 3 weeks delivery time). 25 Kg shipments can also be sent with a box offerered by FEDEX at a competitive rate.
We can ship your Ebay selection with the items coming from our website if you send us a request.

1. Pay Pal (if mentionned in items' listings, only)

2. Payment by CB, Visa & Mastercard : using our Payment Service Provider LA POSTE via our website

b) For other types of payment, please send us an email to inform us of your payment method. Payments should be received within 10 days of order completion and can be made as follows :
- EUROS : French (personal or bank) cheque drawn on a French Bank account, bank transfers, Postal Orders, cash.
Bank transfer fees are made at the client's expense.

Please note that all shipment can be stopped when there is a fraud suspicion and that in this case payment methods can be restricted.
Please note that past the 10-day time limit, your order request will be automatically cancelled if the payment has not been received and appropriate feedback will be given.

Import
Each client's country has its own taxes regulations for VAT and Customs' duties, so please check with your local office to enquire as to their rates and regulations. Naturally, all such consumption and import taxes are to be paid by the client and import procedures & checks must be made by him/her. You can ask us the Customs codes of items.

Delivery
Items will be delivered to the address indicated at the ordering stage. If the client is absent, a slip will be left by the postman in your post-box informing that you have 14 days to retrieve the package. Past this time period, the package will be returned to our company and you will have to pay the postage cost again for the package to be shipped once more. Please check if you can be available at the scheduled delivery time and inform us by separate email of possible addressees. We can also keep your parcels aside waiting for you to give your go-ahead. We cannot be held responsible for any delays incurred. We draw your attention to the fact that at certain periods of the year the indicated delivery time will not be possible due to increased load or difficult conditions : for example Christmas, bad weather, etc... Fortunately, these occur very rarely and we would ask for your understanding.

Returns Policy
In accordance with French law, the retail customers have the right to return an item to the seller up to 7days after receipt. In such an event, simply inform us of the cancellation within 48h of receipt and return the items in the same condition & packing in which you received them -naturally not worn or used- together with all of the relevant documents, packaging etc... The aforementioned must be returned by registered post. In such an event, only the purchase price shall be refunded less Ebay fees and potential return import taxes. Your right to return goods is protected under the E.C. Distance Selling Directive which can be read at the following address : http://www.hmso.gov.uk/si/si2000/20002334.htm
This term does not apply to custom-made items nor items made-to-measure.

Feedbacks
Feedbacks are given solely after buyer's feedbacks and also after the end of return policy time limit and cashed is for good. completed. Any further purchase will be shipped only after positive feedbacks left for the previous purchases that have already been shipped. Feedbacks are given after 30 days from the day of deposit of (French) cheques.

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Your privacy
Any information requested of you will be kept uniquely for our unique requirements which relate to fine linen purchases only. We do not disclose the buyer's information to third parties other than when order details are processed as part of the order fulfilment. In this case, the third party will not disclose any of the details to any other third party.

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