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Sarl Art-castillon au capital de 7500 euros
30210 Castillon du Gard
RCS 485 024 053 Nimes
tel port: 0670014792
tel:09 75 28 74 33
e-mail : art-castillon@wanadoo.fr
code tva intercommunautaire:FR 03 485 024 053
conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la boutique en ligne:
http://stores.ebay.fr/art-castillon
A - Acceptation préalable pour tout acheteur des présentes conditions générales de vente.
B - Bon de commande = contrat de vente en respectant la réglementation de la vente à distance.
C - Le prix affiché est toutes taxes comprises en euros.Les différentes taxes en dehors de la CEE sont à la charge du client.
D - Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ils intègrent différents couts : postaux, emballages spéciaux, assurances, transport.
Art-castillon s'engage à rendre le meilleur service, toutefois en cas de problème merci de prendre contact au plus tôt afin d'étudier ensemble la solution à apporter. Dans le cas d'un retour 7 jours maximum, merci d'attendre notre confirmation par mail.Le retour du colis se fera dans son emballage d'origine (sauf accident). Dans tous les cas, les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur. A réception du colis, et sous 8 jours, il sera procédé au remboursement, les frais de livraison aller venant en déduction.
E - propriété:les termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 stipulent que le transfert de propriété ne se fera qu'après paiement complet des marchandises.
F - Les photographies des produits du catalogue sont indicatives et non contractuelles.
G - Une facture détaillée est fournie à chaque commande.
H - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
I - Réception/réserve: le client doit s'assurer du bon état du colis à la livraison.En cas de problème émettre obligatoirement des réserves ou refuser la marchandise. Demander son retour en économique auprès du préposé de la poste et informer Art-castillon par e-mail au plus tôt.
J - modes de paiement acceptés: chèque bancaire
(France uniquement), virement bancaire, carte bancaire via paiement sécurisé PAYPAL(coût à la charge du vendeur).
Merci de votre confiance et à bientôt .
Dominique Mahé |
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