CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ATOM MOTORSPORT ® est une marque déposée, ainsi tout le contenu des annonces présentées sur le site eBay est protégé par la loi française en vigueur sur les marques.
1) LA SOCIETE
SIRET: 488 378 324 R.C.S. PARIS - TVA FR 3648837832400013
Forme juridique: Société à responsabilité limitée à capital variable
Siège social : 66 Av des Champs Elysées 75008 PARIS
contact@atom-motorsport.fr - Tel: 06.33.48.76.33
2) GENERALITES
La société ATOM MOTORSPORT se réserve le droit d'apporter toutes modifications de forme, de dimension, de matière à ses produits par rapport aux renseignements portés sur son catalogue. En cas d'offre de vente par correspondance, un délai de validité de l'offre de vente sera précisé et pendant ce délai les prix et caractéristiques du produit indiquées dans l'offre ne pourront pas être modifiées.Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente et de garantie. Nos revendeurs ne sont pas des mandataires, ils agissent pour leur compte et en leur nom propre, ils sont donc seuls responsables, vis à vis de leurs clients, des engagements de toute nature pris par eux mêmes.
3) AVERTISSEMENT
Les boîtiers vendus par notre société sont des produits expressément réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par des assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d'avoir déclaré la pose du boîtier à l'assureur, il vous appartient également de contacter le service des mines auprès de la préfecture de votre département. Notre société décline toutes responsabilités quelle qu’elle soit concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou d'une couverture d'assurance.
4) CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Les augmentations de puissance générées par nos boîtiers sont variables en fonction des moteurs et de l'état des véhicules. Les chiffres de consommation de carburant et d'augmentation de puissance figurant dans nos documents commerciaux présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
5) DELAIS ET LIVRAISONS
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer engagement ni créer motif à pénalités ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues. En cas de vente à un consommateur pour un montant supérieur à 500 €, un délai limite de livraison sera précisé, le non respect du délai de livraison limite permettant au consommateur de résilier la vente sans pouvoir percevoir de dommages et intérêts dans le cadre de cette résiliation. Les cas fortuits ou de force majeure sont réservés à notre profit et nous donnent le droit de suspendre l'exécution des commandes pendant un délai égal à la durée du cas fortuit ou de force majeure. Le port des expéditions est toujours à la charge du client, qu'il soit postal par transporteur ou en express. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui a recours contre le transporteur. Toute réclamation faite devra être formulée par écrit au transporteur lors de la livraison et copie devra nous en être adressée dans les huit jours, à défaut aucune réclamation ne sera admise.
6) DROIT DE RETRACTATION
Comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs après réception de votre commande pour la retourner dans son état d'origine sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les produits devront être retournés complets et non utilisés dans leur conditionnement et emballage d’origine.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, ATOM MOTORSPORT remboursera à l’ acheteur et ce dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits restitués par lui.
7) PRIX
Nos prix sont calculés départ usine, les frais de port ou de transport étant à la charge du client. Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l'expédition. Les prix annoncés dans ce catalogue subissent la TVA au taux légal.
8) CONDITIONS DE PAIEMENT-REGLEMENTS
Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d'escompte, toute facilité de paiement pouvant être accordée doit être ratifiée par notre siége. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions, Loi du 31.12.92 n° 92/1442 : tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance à l'application de pénalités fixées à un taux égal à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal de l’année en cours.
9) RETOUR ECHANGE
Sous réserve d’acceptation de prise en charge du matériel défectueux, nous nous engageons à vous expédier un nouveau produit.
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