ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Par chèque bancaire :
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En euros à l'ordre de GENEREUSES SARL.
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Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement à GENEREUSES sarl, 12 rue Anatole France, 95170 DEUIL LA BARRE – France
Par Virement sur notre banque :
GENEREUSES SARL
AGENCE DEUIL LA BARRE
RIB : 30004 01573 00010029748 89
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Par PayPal :
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De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, GENEREUSES à mis en place les mesures suivantes :
- sur notre site perso : Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de PARIS). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition : Nous utilisons les produits de la poste (Distingo, Colissimo, … ).
Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Disponibilité : En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison : Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : genereuses@hotmail.fr
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : GENEREUSES SARL Service Clientèle, 12 rue Anatole France 95170 DEUIL LA BARRE. FRANCE
Le remboursement sera effectué sous 7 jours soit par chèque, soit par PAYPAL.
En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,00 € ou des timbres en équivalence, pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GENEREUSES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. GENEREUSES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
GENEREUSES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients GENEREUSES, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail
- en nous écrivant à l'adresse suivante : GENEREUSES SARL Service Clientèle, 12 rue Anatole France 95170 DEUIL LA BARRE. France.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par GENEREUSES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GENEREUSES. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par GENEREUSES est strictement interdite.
ARTICLE 9 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de PONTOISE. Toutefois, GENEREUSES se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente GENEREUSES qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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Livraisons & retours
I. Modalités de livraison, délais
Le délai de traitement des commandes est approximativement de 1 à 2 jours ouvrés (hors week end et jours fériés). Le délai peut être de + de 2 jours en cas de : Période de solde et lancement de nouvelle collection. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de votre commande ou à défaut à l'adresse indiquée lors de votre inscription.
Les coûts de livraison varient en fonction du poids des articles commandés et de l'adresse de livraison et sont automatiquement calculés lors de la commande.
Pour connaître les délais de livraison, reportez-vous à la section qui vous intéresse (France métropolitaine, DOM/TOM ou Europe). Ces délais vous sont donnés à titre indicatif et ne sont calculés qu'à partir du jour d'expédition du colis, hors délai de traitement de la commande. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard postal, les délais indiqués sont ceux transmis par la Poste.
Remarque importante : Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et ce avant de signer le bon de livraison car une fois signé, cette vérification est considérée comme effectuée. Aussi, en cas de produit endommagé ou manquant du fait de la livraison, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer dans un délai maximum de 48 heures.
A) Livraison en France métropolitaine
La livraison est effectuée par La Poste en Distingo (si 1 seul article & poids inférieur à 500 grs) ou colissimo suivi. Un numéro de suivi vous sera fourni par email lors de l'expédition de votre commande vous permettant ainsi de vous assurer du bon déroulement de l'acheminement de votre colis sur le site de La Poste : www.laposte.fr/colissimo
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Forfait TTC
en national
Délai minimum 48 h |
1 article |
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Lettre MAX 5,50 €
1 seul article - suivi mais sans assurance
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Colissimo : 7,00 €
suivi et assurance 23€/kg |
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PLUSIEURS ARTICLES |
les articles suivants |
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rajouter 1,50 euro
par article en + |
B) Livraison vers les Dom/Tom
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo Outre Mer (délai approximatif de 5 à 10 jours ouvrés). Les produits et la livraison vous seront facturés Hors Taxe, vous pouvez donc être redevable de la TVA lors du passage en douane de votre colis. Nous ne sommes pas responsables des éventuels frais liés au passage en douane de votre commande. Un numéro de suivi vous sera fourni par email lors de l'expédition de votre commande vous permettant ainsi de vous assurer du bon déroulement de l'acheminement de votre colis sur le site de La Poste : www.laposte.fr/colissimo
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Forfait HT DOM/TOM
Délai minimum 3/5 jours |
1 article à plusieurs articles |
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9,00 € |
C) Livraison vers l'Europe
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo International . Un numéro de suivi vous sera fourni par email lors de l'expédition de votre commande vous permettant ainsi de vous assurer du bon déroulement de l'acheminement de votre colis sur le site de La Poste : www.laposte.fr/colissimo
Les pays desservis sont répartis en zones auxquelles s'applique une tarification différente. Nous ne sommes pas responsables des éventuels frais liés au passage en douane de votre commande. Tous les envois seront assurés contre le vol, la perte et la détérioration.
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Forfait HT EUROPE/INTERNATIONAL
Délai minimum : 5/10 jours selon le pays |
1 article à plusieurs articles |
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16,50 € |
II. Retours (Droit de rétractation - Echange)
Vous disposez d'un droit de rétraction de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles de votre commande auprès de notre Service Clients à l'adresse suivante : GENEREUSES SARL, Service Clients, 12 rue Anatole France 95170 DEUIL LA BARRE.
En cas de rétraction :
- Les articles doivent être retournés dans les 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison, dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et non portés ou utilisés.
- Le motif du retour ainsi que votre demande (échange ou remboursement) doivent être obligatoirement précisés. Attention : les remboursements ne seront effectués qu'après réception du colis de retour dans un délai maximum de 7 jours.
- Les frais de retour sont à votre charge ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration). Nous vous recommandons d'expédier votre colis en Colissimo Suivi avec numéro de suivi à nous transmettre. Important : GENEREUSES ne procèdera à aucun remboursement si le colis de retour ne nous est pas parvenu.
- En cas d'échange, le montant des frais d'expédition du nouveau colis devra être joint à la demande en timbre poste ou par chèque.
En cas de produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (couleur, taille, etc.) :
- vous devez impérativement nous les retourner dans les 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison
- nous fournir un descriptif des problèmes détectés.
- Les frais de retour vous seront bien entendu remboursés sur la base du tarif facturé lors de la commande
- les frais d'expédition du nouveau colis seront à notre charge.
Attention : Les colis ne seront pas acceptés s'ils sont retournés après le délai de 7 jours ouvrés (cachet de la Poste faisant foi). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, avec forte odeur de parfum, salis ou portés ne seront ni repris, ni échangés.
CGV décembre 2007 - GENEREUSES est une SARL enregistrée au RCS de Pontoise n° 498 982 156.
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